Date d’entrée en vigueur: 27 mars 2026
Version: 2.2
Conditions générales d’utilisation de la plateforme
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de Neural Finance. Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes.
27 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et s’engage à les respecter intégralement, sans restriction ni réserve.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document revêtent une signification précise expliquée ci-après.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant à la plateforme et utilisant les services proposés.
- « Plateforme » désigne l’ensemble du site, des applications et des services associés à Neural Finance.
- « Données » désigne les informations techniques, personnelles ou de navigation traitées dans le cadre du service.
- « Contrat » fait référence à l’ensemble des présentes conditions et de leurs éventuelles annexes.
Utilisation des services
Chaque utilisateur doit faire un usage conforme des fonctionnalités proposées, dans le respect de la loi et des droits des tiers.
Éligibilité
L’utilisation des services est réservée aux personnes physiquement capables de contracter selon le droit français.
L’âge minimum requis est de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur veille à l’exactitude de ses informations et à la conformité de son usage de la plateforme.
- Maintenir ses informations personnelles à jour et exactes.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et mots de passe.
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
- Respecter la législation relative à la protection des données et la confidentialité.
Usages interdits
Certains comportements sont formellement proscrits dans le cadre de l’utilisation des services.
- Utiliser la plateforme à des fins contraires à l’ordre public ou illicites.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité technique du service.
- Extraire, reproduire ou commercialiser les contenus sans autorisation préalable.
- Diffuser des contenus inappropriés, trompeurs ou offensants sur l’espace collaboratif.
- Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation.
Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs aux applications, contenus, marques et éléments techniques appartiennent exclusivement à la société éditrice. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une violation passible de poursuites.
Contribution de l’utilisateur
Les contributions ou échanges d’informations sur la plateforme demeurent sous la responsabilité de leur auteur.
Droits sur les contributions:
L’utilisateur cède à la société, pour la durée légale, les droits de reproduction, représentation et adaptation des contenus fournis dans le but exclusif d’exploiter le service.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique dédiée disponible sur le site, conforme RGPD. Chaque utilisateur peut faire valoir ses droits selon les modalités en vigueur. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas d’événement externe, imprévisible ou inhérent à l’utilisation non conforme de la plateforme.
Avertissement particulier:
Les informations fournies sont à caractère uniquement informatif. Toute décision reste sous la seule appréciation de l’utilisateur. Résultats variables possibles. Aucune garantie de résultat ou de gain.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part et dans les limites des conditions précisées ici.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société contre tout recours en lien avec une utilisation non conforme ou illicite des services proposés.
Règlement des litiges et médiation
En cas de difficulté, les parties s’engagent à privilégier d’abord une résolution amiable et confidentielle.
Arbitrage
Les différends non résolus à l’amiable pourront être soumis, à la demande de l’une des parties, à un arbitrage selon les règles applicables en France.
Les parties conservent le droit de saisir les juridictions compétentes en cas d’échec de l’arbitrage.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges accessible à tous les consommateurs européens.
Plateforme européenne de règlement: Plateforme européenne de règlement
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique. Seuls les tribunaux compétents seront saisis en dernier ressort.
Résiliation
La société se réserve le droit de désactiver l’accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Toute évolution des présentes conditions prendra effet dès sa publication sur la plateforme et vaudra acceptation immédiate.
Divisibilité
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité du reste des dispositions contractuelles.
Entier accord contractuel
Les présentes conditions et leur version à jour constituent le contrat intégral entre les parties.
Coordonnées pour toute réclamation
Les utilisateurs peuvent joindre le service gestionnaire pour toute observation à l’adresse indiquée ci-après.
Courriel officiel: content@canarivexio.sbs
Téléphone: +33 9 09 69 08 77
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France